CONDITIONS GENERALES DE VENTE:

MOONSHOT se réserve le droit de modifier les horaires ou d’annuler les cours collectifs en fonction du taux de participation (les cours collectifs sont assurés uniquement au-delà de 3 personnes).

La pratique du ski hors-pistes comporte un risque que l’accompagnement par un moniteur ne saurait faire disparaître.
Le port du casque est conseillé pour les enfants.
Les cours ne sont remboursés en aucun cas, à l’exception des réservations annulées 15 jours à l’avance, et des leçons particulières décommandées 72 heures à l’avance.
10% de frais de dossier avec un minimum de 20€ seront appliqués par vente.
Nos tarifs de cours ne comprennent que les cours de ski : il est nécessaire de vous munir d’un forfait pour les remontées mécaniques.
Pour les vacances scolaires, nous vous conseillons vivement de réserver en avance.
Les conditions atmosphériques, les pannes des remontées mécaniques, ou autres incidents, ne peuvent être imputables aux moniteurs.
Les cours vous permettront de partir sur de bonnes bases, de skier à votre rythme sur des pentes à votre portée, avec la technique et la pédagogie appropriées, d’améliorer votre style et d’augmenter votre plaisir !
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

MOONSHOT a souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC) qui couvre ses clients pour les dommages qu’ils peuvent causer à un tiers pendant le temps où ils sont sous l’autorité du moniteur.
Attention : Cette assurance ne couvre donc pas les frais suivants que peuvent être amenés à supporter les clients Moonshot pour leur propre compte en cas d’accident : frais médicaux, bris ou vol de skis, frais de remontées mécaniques non consommés, etc… C’est pourquoi, Moonshot recommande à ses clients de vérifier qu’ils sont bien couverts à ce titre, et si ce n’est pas le cas, de souscrire une assurance couvrant ces risques pour profiter de leurs séjours au ski en toute tranquillité.
Politique d’annulation Covid 19

Pour toutes réservations faisant l’objet d’une annulation pour cause de COVID-19, la totalité des sommes versées sera, sous présentation d’un justificatif (tel qu’un certificat médical ou une copie d’une décision institutionnelle) reportée (si possible), sinon remboursée.
En cas d’interruption de la prestation pour cause de COVID-19, les sommes versées seront reportées (si possible), sinon remboursées au “prorata temporis“.

Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PRESTATIONS D’ENSEIGNEMENT ET
D’ENCADREMENT DU SKI ET AUTRES DISCIPLINES DE GLISSE DES MONITEURS DE MOONSHOT.
Syndicat professionnel des moniteurs de Moonshot, école de glisse.
Adresse : 1, Traverse de Moyenmont 88250 LA BRESSE
Lieur d’exercice de l’activité : 88, route de Vologne 88250 LA BRESSE
Téléphone : 03.29.28.64.23
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Ci-après dénommée Moonshot, école de glisse.
Au guichet, via notre site, par téléphone ou par tout autre moyen de communication à distance vous pouvez vous inscrire aux prestations dispensées par les moniteurs de Moonshot.
Pour les ventes en ligne via notre site, il vous suffit de suivre les modalités d’inscriptions en ligne et votre commande sera transmise électroniquement à Moonshot.
Pour les autres modes de vente, veuillez-vous rapprocher de Moonshot.
L’inscription à des prestations de Moonshot implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales.

ARTICLE I – PRESTATIONS

Tous les moniteurs de Moonshot ont suivi une formation validée par l’Etat français et sont titulaires d’une autorisation d’exercer l’enseignement du ski et de ses disciplines assimilées en cours de validité.
L’enseignement sera mis en œuvre selon la Méthode du Ski Français, codifiée par le Mémento de l’enseignement du Ski Français (édité par le ministère des sports français), et reconnue sur un plan national et international. Cet enseignement pourra se dérouler en tous milieux et sur toutes neiges pour permettre l’acquisition des compétences visées par le Mémento.
Les prestations sont dispensées individuellement ou par groupe. Le bon déroulement des cours suppose une homogénéité du niveau des skieurs. Compte tenu de l’impossibilité matérielle pour les moniteurs de Moonshot de vérifier le niveau de chaque élève, préalablement à son inscription, ce dernier est responsable du choix du niveau technique qu’il a sélectionné en fonction de la grille établie par Moonshot.
En conséquence, Moonshot se réserve la possibilité de réincorporer dans un groupe plus adapté à son niveau un skieur dont le niveau ne correspondrait pas à sa déclaration et ce sous réserve des capacités des autres groupes. Le skieur ne pourra réclamer aucun remboursement ou aucune indemnité de ce fait dû à sa seule déclaration.
L’apprentissage du ski se déroule dans un environnement spécifique au caractère aléatoire. Sa pratique impose donc au client et/ou élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers.
La responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyens. Il appartient au client et/ou à l’élève de respecter les consignes du moniteur.

ARTICLE II – RESPONSABILITE DES MONITEURS

L’apprentissage du ski se déroule dans un environnement spécifique au caractère aléatoire. Sa pratique impose donc à l’élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyens. Il appartient à l’élève de respecter les consignes du moniteur. L’élève est seul responsable de son matériel.
Conditions Générales de Ventes en cas de Vente à distance / mises à jour du 03-12-2020
Moonshot n’est pas responsable des accidents causés par les skieurs qui participent au cours.

ARTICLE III – ASSURANCE

Le prestataire souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle qui couvre les moniteurs dans l’exercice de leur fonction contre dommage à un tiers ainsi que les pratiquants pendant le temps où ils sont sous l’autorité de Moonshot et du moniteur.
Le client et/ou l’élève est seul responsable de son matériel. Les moniteurs ne pourront être tenus responsables des préjudices causés par ce matériel ou en cas de vol ou de détérioration de celui-ci.

ARTICLE IV – TARIFS / INSCRIPTION / PAIEMENT

1. Tarifs
Les tarifs de Moonshot sont présentés sur le catalogue de Moonshot, sur le site de vente en ligne, accessible depuis www.moonshot.fr.
Les prix indiqués comprennent la prestation d’enseignement dispensée par un moniteur de Moonshot à l’exclusion de toute autre prestation (assurance, remontées mécaniques, hébergement, etc ), sauf cas particulier. En conséquence, l’élève devra, préalablement à l’heure prévue au cours, se munir d’un forfait pour l’accès aux Remontées Mécaniques et, selon son choix, d’une assurance qui devra le couvrir contre les risques inhérents à une pratique sportive en milieu montagnard (responsabilité civile, secours, etc).
2. Modalités d’inscription et de paiement
a) Pour les ventes en ligne faites via notre site :
Vous devez renseigner la procédure de réservation figurant sur ce site. Avec le paiement en ligne votre réservation sera transmise à Moonshot. Il vous sera immédiatement accusé réception de votre commande par message électronique.
Le paiement est intégral au moment de l’expédition de votre réservation via le site de vente en ligne de Moonshot. Ce paiement manifeste la conclusion du contrat. Il est confirmé par l’envoi d’un courriel.
Un moyen unique d’inscription et de paiement est à votre disposition : Envoi via Internet de votre réservation et du virement via Stripe. Moonshot assure la seule disponibilité des cours proposés au moment de la conclusion du contrat.
b) Pour les autres modes de vente :
L’’inscription se fait par l’envoi d’un bulletin de réservation accompagné du règlement intégral ou d’un acompte, par chèque, carte bancaire au Syndicat des moniteurs de Moonshot, école de glisse. Moonshot assure la seule disponibilité des cours proposés au moment de la conclusion du contrat.
Le paiement manifeste la conclusion du contrat.

ARTICLE V – DROIT DE RETRACTATION NON APPICABLE QUEL QUE SOIT LE MODE DE RESERVATION (EN LIGNE OU AU GUICHET)

Conditions Générales de Ventes en cas de Vente à distance / mises à jour du 03-12-2020
Le droit de rétractation dans un délai de 14 jours prévu à l’article L221-18 du Code de la Consommation n’est pas applicable aux prestations proposées à la vente en application du 12° de l’article L.221-28, s’agissant de prestations d’activité de loisirs qui doivent être fournies à une date déterminée.

ARTICLE VI– ANNULATION OU INTERRUPTION DU FAIT DU CLIENT

1 : Annulation avant le début de la prestation avec règlement partiel
Ce règlement partiel constitue des arrhes qui seront conservées par Moonshot en cas d’annulation

2 : Annulation avant le début de la prestation avec règlement intégral
Annulation en amont des 15 jours qui précèdent le début de la prestation : sous réserve d’une inaptitude au ski constatée par un certificat médical couvrant la période de la prestation.
Moonshot proposera le report de la prestation si cela est possible et remboursera sinon l’intégralité des sommes versées moins des frais de dossier (10 % de la transaction avec un minimum de 20 euros).
 Dans tous les autres cas : Moonshot vous remboursera le prix payé moins des frais de dossier (10% de la transaction avec un minimum de 20 euros) auxquels s’ajoutera une indemnité de rupture de contrat (10 % de la transaction avec un minimum de 20 euros).
3 : Annulation dans les 15 jours précédant le début de la prestation :
Si vous n’avez pas souscrit d’assurance annulation et sous réserve d’une inaptitude au ski constatée par un certificat médical couvrant la période de la prestation :
Moonshot proposera le report de la prestation si cela est possible et remboursera sinon l’intégralité des sommes versées moins des frais de dossier (10 % de la transaction avec un minimum de 20 euros).
4 : Interruption pendant la prestation :
En l’absence d’assurance annulation et sous réserve de l’existence d’un motif légitime, Moonshot proposera le report de la prestation si cela est possible et remboursera sinon 4/5
Conditions Générales de Ventes en cas de Vente à distance / mises à jour du 03-12-2020 la partie non consommée sous forme d’avoir calculé sur la base du tarif unitaire moins des frais de dossier (10 % de la transaction avec un minimum de 20 euros).

ARTICLE VII – ANNULATION / INTERRUPTION / EXCLUSION DU FAIT DE MOONSHOT.

Annulation/interruption
Moonshot se réserve la possibilité d’annuler ou d’interrompre les cours en cas de fermeture des pistes ou des remontées mécaniques ou si les conditions météorologiques rendent dangereux l’accès du groupe sur les lieux de la pratique.
Remboursement
Dans l’un des cas mentionnés à l’article 7.1 : Moonshot restituera les sommes versées par le client en cas d’annulation de la prestation, et en cas d’interruption accordera au client un avoir calculé sur la base du tarif unitaire.
Exclusion
Moonshot se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement est de nature à troubler le déroulement et la sécurité de l’enseignement. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.

ARTICLE VIII– INFORMATION SPECIALE COVID-19

Pour toutes réservations faisant l’objet d’une annulation pour cause de COVID-19, la totalité des sommes versées sera, sous présentation d’un justificatif (tel qu’un certificat médical ou une copie d’une décision institutionnelle) :
- Reportée si cela est possible, sinon,
- Remboursée.
En cas d’interruption de la prestation pour cause de COVID-19, les sommes versées seront reportées, si cela est possible, sinon, remboursées au « prorata temporis ».

ARTICLE IX – REVENTE DES PRESTATIONS

Toute revente de prestations dispensées par Moonshot notamment via des applications, sites internet intermédiaires et/ou plateformes de revente est interdite sans l’accord express de Moonshot

ARTICLE X – REGLEMENT DES LITIGES

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne peut intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français.
Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.

ARTICLE XI – MEDIATION

Conditions Générales de Ventes en cas de Vente à distance / mises à jour du 03-12-2020
Après avoir saisi la direction de Moonshot et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage.